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EDGAR est une association regroupant des avocats d'excellence et implantés sur tout le territoire. Son ambition est de créer une réelle synergie entre ses membres et de permettre de rentabiliser tous contentieux récurrents et/ou de masse.

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ACTUALITÉS

DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE : DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET CUMUL DES INDEMNISATIONS

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 12h24 12 24
Actualités
DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE : DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET CUMUL DES INDEMNISATIONS
Amorce : Le cas présent nous permet d’étudier deux questions : quels sont les délais de prescription concernant des faits de détournement de clientèle ? Est-il possible de cumuler des indemnisations liées à la rupture brutale de relation commercia...

INTRODUCTION PAR LA LOI DDADUE DE NOUVELLES MODALITÉS DE RÉGULARISATION DES CAPITAUX PROPRES

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 12h29 12 29
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INTRODUCTION PAR LA LOI DDADUE DE NOUVELLES MODALITÉS DE RÉGULARISATION DES CAPITAUX PROPRES
Amorce : Depuis mars 2023, la loi DDADUE apporte des modifications importantes concernant les modalités de régularisation des capitaux propres. Quelles sont les implications de ces changements pour les sociétés ? Récemment, la loi 2023-171 du 9...

SÉPARATION DES PATRIMOINES ET REDRESSEMENT POUR ENRICHISSEMENT INEXPLIQUÉ

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 12h30 12 30
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SÉPARATION DES PATRIMOINES ET REDRESSEMENT POUR ENRICHISSEMENT INEXPLIQUÉ
Amorce : Le Conseil d’État a réaffirmé le principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant comme un critère à prendre en considération dans le cadre d’un redressement pour enrichissement inexpliqué. Résumé de l’affaire....

LES POUVOIRS ET LIMITES DES ASSOCIÉS ÉGALITAIRES DANS UNE SAS

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 12h31 12 31
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LES POUVOIRS ET LIMITES DES ASSOCIÉS ÉGALITAIRES DANS UNE SAS
Amorce : La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a apporté, le 21 juin 2023, des précisions au sujet des droits et devoirs des associés égalitaires dans une SAS. Quelles en sont les conséquences juridiques sur l’abus d’égalité et la concurr...

LES AVANTAGES DE LA HOLDING EN AGRICULTURE

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 12h32 12 32
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LES AVANTAGES DE LA HOLDING EN AGRICULTURE
À condition de respecter certains critères, la société holding est un outil qui permet de développer et de mieux structurer les exploitations agricoles. Quels sont donc les avantages et les limites de ce montage juridique de plus en plus prisé ?...

L’INFLUENCE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE DROIT RURAL : UNE COMPARAISON EUROPÉENNE

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 12h33 12 33
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L’INFLUENCE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE DROIT RURAL : UNE COMPARAISON EUROPÉENNE
Amorce : Le droit rural et le droit de l’environnement sont de plus en plus liés, afin de mettre à exécution sur le territoire national les divers règlements de la PAC. Ici, l’exemple du gel des terres, du boisement des terres agricoles et des m...
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