Historique
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DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE : DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET CUMUL DES INDEMNISATIONS
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023ActualitésAmorce : Le cas présent nous permet d’étudier deux questions : quels sont les délais de prescription concernant des faits de détournement de clientèle ? Est-il possible de cumul...
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INTRODUCTION PAR LA LOI DDADUE DE NOUVELLES MODALITÉS DE RÉGULARISATION DES CAPITAUX PROPRES
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023ActualitésAmorce : Depuis mars 2023, la loi DDADUE apporte des modifications importantes concernant les modalités de régularisation des capitaux propres. Quelles sont les implications de...
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SÉPARATION DES PATRIMOINES ET REDRESSEMENT POUR ENRICHISSEMENT INEXPLIQUÉ
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023ActualitésAmorce : Le Conseil d’État a réaffirmé le principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant comme un critère à prendre en considération dans le cadre d’...
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LES POUVOIRS ET LIMITES DES ASSOCIÉS ÉGALITAIRES DANS UNE SAS
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023ActualitésAmorce : La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a apporté, le 21 juin 2023, des précisions au sujet des droits et devoirs des associés égalitaires dans une SAS. Quelles...
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LES AVANTAGES DE LA HOLDING EN AGRICULTURE
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023ActualitésÀ condition de respecter certains critères, la société holding est un outil qui permet de développer et de mieux structurer les exploitations agricoles. Quels sont donc les av...