Publié le :
07/09/2023
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Amorce : SIREN, SIRET, APE… à quoi renvoient exactement ces acronymes ? Pour vous y retrouver, nous vous avons préparé un petit guide très simple.
Lors de la création d’une société, plusieurs numéros sont délivrés afin de faciliter l’identifica...
Publié le :
05/09/2023
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12h37
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Amorce : Le préjudice moral des entreprises est une notion qui a gagné en clarté depuis une dizaine d’années. Voici les différents éléments clefs qui permettent de le définir, afin d’obtenir réparation le cas échéant.
Juridiquement, le préjudic...
Publié le :
30/08/2023
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Cour de cassation, 3ème chambre civile, 29 juin 2023, n° 22-16.034
Amorce : Cet arrêt du 29 juin 2023 est novateur en matière jurisprudentielle. Il différencie strictement le « local à usage industriel » du local commercial ou artisanal. Les co...
Publié le :
10/07/2023
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2023
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POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION DU CLIENT CONTRE L’AVOCAT (N° 22-17.520)
Dans un arrêt du 14 juin 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a procédé à une modification de sa jurisprudence concernant le point d...
Publié le :
21/06/2023
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2023
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♦ Indisponibilité de l’avocat
Cass. civ. 2, 17 mai 2023, n° 21-21.361, F-B N° Lexbase : A39409UH : ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel déclarant caduque une déclaration d'appel, aux motifs que la durée de l'indisponibilité d...
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19/06/2023
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2023
10h47
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Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement étonnant le 23 septembre 2022, condamnant la distribution exceptionnelle de réserves en dehors de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes.
Suivant l’article L232-11...
