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SÉNÈQUE est une association regroupant des avocats d'excellence et implantés sur tout le territoire. Son ambition est de créer une réelle synergie entre ses membres et de permettre de rentabiliser tous contentieux récurrents et/ou de masse.

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ACTUALITÉS

LE RETRAIT DE L’ASSOCIÉ D’UNE SCI NE L’AUTORISE PAS À CÉDER SES PARTS SOCIALES À UN TIERS

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 10h45 10 45
Actualités
LE RETRAIT DE L’ASSOCIÉ D’UNE SCI NE L’AUTORISE PAS À CÉDER SES PARTS SOCIALES À UN TIERS
Le retrait d’un associé dans une Société Civile Immobilière (SCI) peut avoir des répercussions significatives sur le fonctionnement de la société et les droits des autres associés. La loi, et souvent les statuts, encadrent la procédure de retrait...
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ÉTENDUE DU RECOURS SUBROGATOIRE DE LA CAUTION : L’IRRECEVABILITÉ DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE CONTRE UN CRÉANCIER FAUTIF.

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 10h36 10 36
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ÉTENDUE DU RECOURS SUBROGATOIRE DE LA CAUTION : L’IRRECEVABILITÉ DE L’ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE CONTRE UN CRÉANCIER FAUTIF.
Par un arrêt du 15 mars 20231 , la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour une caution d’engager une action en responsabilité à l’encontre de son créancier fautif dans le cadre de l’exercice de son recours subrogatoire. Rappel...
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Actus social

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 11h45 11 45
Actualités
Actus social
Marc GENOYER avocat au barreau de Montpellier, spécialiste en droit social L'impossibilité de reclassement du salarié inapte : le vieux faux ami ressuscité La réforme de l'inaptitude du 8/08/2016 cherchait à tarir le contentieux de l'inaptitud...
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